Réglementation des établissements industriels et commerciaux

Locaux concernés par le désenfumage

Certains locaux doivent être équipés de systèmes de désenfumage pour assurer une évacuation rapide des fumées toxiques en cas d’incendie.

Ces locaux incluent :

• Les locaux de plus de 300 m²
• Les locaux aveugles (sans ouverture sur l’extérieur) de plus de 100 m²
• Tous les escaliers, qui doivent être désenfumés pour permettre une évacuation sûre.
• Les locaux en sous-sol de plus de 100 m²
• Les cages d’ascenseur encloisonnées
• Les compartiments pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol.

Caractéristiques techniques des exutoires de fumée

Les exutoires de fumée utilisés dans les EIC doivent répondre à plusieurs critères de performance :

• Classe de fiabilité Re 300 : garantissant la capacité de l’exutoire de fumée à fonctionner après 300 cycles.

• Classe de surcharge de neige :
• SL 250 pour les altitudes inférieures ou égales à 400 m,
• SL 500 pour les altitudes entre 400 et 800 m,
• SL 500 pour les altitudes au-delà de 800 m, avec dispositifs empêchant l'accumulation de neige.
• La classe SL 0 peut être utilisée dans les zones non enneigées.

• Classe de température ambiante T 0 et classe d’exposition à la température B 300 : ces classes garantissent que l’exutoire de fumée peut fonctionner dans des environnements soumis à de fortes variations de température.

Amenées d'air

Des amenées d’air frais doivent être installées en façade, hors de la zone enfumée. Elles permettent une bonne circulation d'air et aident à évacuer les fumées. La réglementation impose les critères suivants : 

• Dans un local à un seul canton, la surface des amenées d'air doit être au moins égale à la surface des exutoires.
• Dans les locaux divisés en plusieurs cantons, la surface des amenées d'air doit être au moins égale à la somme des surfaces des deux plus grands cantons en termes d'exutoires. 

Commandes de désenfumage

Les systèmes de désenfumage doivent être équipés de commandes qui permettent l’ouverture des exutoires selon différents scénarios.

• Commande automatique par fusible thermique : Chaque exutoire doit être équipé d’un fusible thermique qui déclenche l’ouverture en cas d’incendie. Cette exigence est conforme à la norme EN 12101-2 : 2003.
• Commandes à distance : Plusieurs options de commande existent :
• Commande mécanique par treuil : un treuil ne peut commander qu’un seul exutoire. La longueur maximale du câble est de 15 m si celui-ci est visible depuis le sol, sinon 8 m. Le câble doit être protégé et soutenu tous les 2 m sur les parcours horizontaux.
• Commande pneumatique par armoire incendie à bouteilles CO2 : ce type de commande permet d’ouvrir ou de fermer manuellement les exutoires à l'aide d'une armoire de commande incendie. Pour les cantons de plus de 500 m², la commande d’ouverture doit être divisée en deux parties déclenchant alternativement la moitié des exutoires, selon une configuration bi-zone.

Les commandes doivent être facilement accessibles, idéalement près des portes de sortie pour une intervention rapide.

Textes réglementaires applicables

Les systèmes de désenfumage dans les EIC sont encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires :

• Code du Travail :
• Décret n° 92-332 du 31 mars 1992, arrêté d'application du 5 août 1992.
• Articles R.235-4-8 et R 4216-13 à R 4216-29.
• Instruction Technique Ministérielle IT 246 et IT 247 du 3 mars 1982, modifiée par l'arrêté du 22 mars 2004.

Ces textes définissent les obligations des propriétaires d'établissements industriels et commerciaux en matière de sécurité incendie et de désenfumage.

Matériaux des exutoires

Les matériaux utilisés pour les exutoires doivent respecter des normes strictes de sécurité. Par exemple :

• Les parties éclairantes des exutoires doivent répondre aux exigences des Euroclasses B ou E, sans chute de gouttelettes enflammées.
• Dômes et embases en polyester : ces éléments doivent être conformes aux normes françaises NF P 37.418 et NF P 37.417.

Compartimentage des bâtiments

Les grands établissements industriels doivent être compartimentés pour limiter la propagation des fumées. Les cantons de désenfumage sont des zones délimitées par des écrans de cantonnement ou des configurations de toiture spécifiques. Voici les principales règles à suivre :

• Chaque canton ne doit pas dépasser 1600 m² de surface ni 60 m de longueur.
• Il ne doit pas y avoir de zones inférieures à 1000 m² autant que possible.
• Les écrans de cantonnement doivent être installés sous la toiture ou le plafond, et leur hauteur doit être suffisante pour empêcher la dispersion des fumées.

Écrans de cantonnement

Les écrans de cantonnement sont des séparations verticales sous le plafond qui empêchent la fumée de se propager d’un canton à un autre.

L'épaisseur de la couche de fumée (Ef) doit être au moins égale à 25 % de la hauteur de référence lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8 m. Pour des hauteurs de plus de 8 m, l'épaisseur minimale est de 2 m.

Surface d’exutoires à installer

Les règles techniques exigent qu’au moins 1/100e de la surface au sol du local soit dédiée aux exutoires.

Ces exutoires doivent avoir un coefficient aéraulique d'au moins 0,50, ce qui signifie que leur surface aéraulique (Aa) doit être égale à la moitié de leur surface géométrique (Av).

Si le coefficient est inférieur, il faut ajuster la surface totale des exutoires.